Art. 2

En vigueur depuis le 17 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation mentionnée à l'article 1er associe le volet prévention des risques et le volet comportemental visant à faire face aux situations mentionnées au même article et prend en compte les risques particuliers auxquels sont exposés ces agents du fait de la localisation des administrations ou établissements dans lesquels ils exercent leurs fonctions ou de l'activité particulière qui s'y déroule.
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legi/LEGITEXT000047449724#art-2

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