Décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense et le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense et abrogeant certains décrets relatifs au régime indemnitaire des ingénieurs civils de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrication et des ingénieurs des travaux maritimes

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 , , , , - Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 , , , , - Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 , , , , - Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 , , - Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002 , , ,

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legi/LEGITEXT000047462797#art-3

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