Art. 2
En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R112-50 Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047462756#art-2