Art. 1

En vigueur depuis le 23 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.

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