Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption de clarifications rédactionnelles et d'adaptations réglementaires nécessaires dans la perspective de l'extension déjà décidée de l'obligation d'annonce par voie électronique, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047513010#art-1