Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D323-52, Art. D323-55, Art. D323-53 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R323-52, Art. R323-53 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R374-3, Art. D614-65, Art. D614-69, Art. D614-90, Art. D113-28, Art. D181-34-1, Art. D181-45, Art. D181-46, Art. D181-47, Art. D183-23, Art. D323-54 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R323-54, Art. D323-54 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D341-6-5, Art. D323-54

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legi/LEGITEXT000047522002#art-1