Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens, Art. D133-23, Art. D133-24, Art. D133-25, Art. D133-26, Art. D133-27, Art. D133-28, Art. D133-29, Art. D133-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D624-1, Art. D635-1, Art. D614-1, Art. D641-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. D213-84, Art. D213-85, Art. D213-86, Art. D213-87, Art. D213-88, Art. D213-89, Art. D213-90, Art. D213-91

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legi/LEGITEXT000047581721#art-1