Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la mise en place de classes préparatoires aux grandes écoles au Sénégal, signé à Champs-sur-Marne le 8 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047585562#art-1