Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, la 54e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace organisée par la société SIAE (salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 19 au 25 juin 2023, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95), est désignée grand événement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047594213#art-1