Art. 2
En vigueur depuis le 27 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047594261#art-2