Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047594188#art-1