Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelons provisoires mentionnés à l'article 17 du décret n° 2023-486 du 21 juin 2023 susvisé ont l'échelonnement indiciaire suivant : Echelons provisoires de la grille des emplois accessibles par la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-5 Indices bruts 2 1598 1 1545 Echelon provisoire du grade de président Indice brut 1 1109 Echelons provisoires du grade de premier conseiller Indices bruts 1 778 Echelon provisoire du grade de conseiller Indice brut 1 530
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Prolegi/LEGITEXT000047712291#art-2