Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs , Art. D717-25-1, Art. D717-25-2, Art. D717-25-3, Art. D717-25-4, Art. D717-25-5, Art. D717-25-6
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Prolegi/LEGITEXT000047775829#art-2