Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047887185
En vigueur depuis le 10 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE ANNEXE AU PROTOCOLE 22 1. Le Règlement de visite des bateaux du Rhin est modifié comme suit : L'article 1.01, chiffre 25, est rédigé comme suit : " 25. " ES-TRIN " standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2021/11. Pour l'application de l'ES-TRIN, un Etat membre doit être compris comme un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique. " 2. Le Règlement de police pour la navigation du Rhin est modifié comme suit : L'article 1.01, lettre ah), est rédigé comme suit : " ah) " ES-TRIN " standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2021/12. Pour l'application de l'ES-TRIN, un Etat membre doit être compris comme un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique. " 3. Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin est modifié comme suit : L'article 1.01, chiffre 40, est rédigé comme suit : " 40. " ES-TRIN " standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2021/13. Pour l'application de l'ES-TRIN, un Etat membre doit être compris comme un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique. " 1 Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2021/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2020-II-1 du 13 octobre 2020. 2 Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2021/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2020-II-1 du 13 octobre 2020. 3 Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2021/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2020-II-1 du 13 octobre 2020.
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