Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire national du suicide prévu à l'article 1er du décret du 1er août 2018 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047817632#art-1