Art. 2
En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er accèdent au diplôme par l'une des voies d'accès à la certification dans les conditions prévues par le décret du 19 juillet 2019 susvisé ou par la voie du dispositif temporaire de formation en alternance prévu à l'article 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047860009#art-2