Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée, Art. R1331-14, Sct. Sous-section 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion, Art. R1331-15, Art. R1331-16, Art. R1331-17, Sct. Sous-section 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée, Art. R1331-18, Art. R1331-19, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R1331-20, Art. R1331-21, Art. R1331-22, Art. R1331-23, Art. R1331-24, Art. R1331-25, Art. R1331-26
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047868943#art-1