Art. 8
En vigueur depuis le 28 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
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Prolegi/LEGITEXT000047889396#art-8