Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Ecole normale supérieure de Lyon à compter de l'année universitaire 2024-2025.
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Prolegi/LEGITEXT000047093764#art-2