Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047912581#art-1