Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85, Art. D551-86, Art. D551-87, Art. D551-88 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés , Sct. Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs
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Prolegi/LEGITEXT000047928645#art-1