Art. 2
En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article D. 142-23 du code de l'énergie, les membres ajoutés au Conseil supérieur de l'énergie par l'effet des dispositions de l'article 1er sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du Conseil supérieur de l'énergie en fonction à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047938456#art-2