Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047949566#art-1