Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé à compter du 1er septembre 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1036 du 26 août 2005 , Art. 3
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Prolegi/LEGITEXT000047949628#art-1