Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4311-5-1, Art. R5121-161, Art. R5125-33-8, Art. R5125-33-9, Art. R5132-6, Sct. Section 1 : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé, Art. R6212-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5125-33-8-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 bis : Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier , Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'administration et la prescription de vaccins, Art. R5126-9-1, Art. R6153-91-2
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Prolegi/LEGITEXT000047949840#art-1