Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047982475#art-1