Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 2023
La décision CM-I-22-5.2.2 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire et à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000047980555#art-2