Décret n° 2023-804 du 21 août 2023 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'éducation, signé à Paris le 17 novembre 2021 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 24 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'éducation, signé à Paris le 17 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000047988052#art-1

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