Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 susvisé établissant la liste des communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047999761#art-1