Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 31 août 2023 pris en application du décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée.
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Prolegi/LEGITEXT000048035065#art-1