Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D423-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D423-19
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Prolegi/LEGITEXT000048034900#art-1