Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE , Sct. TITRE IER : LA PRODUCTION , Sct. Chapitre Ier : Définitions, Sct. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène , Sct. Section unique : Procédure de mise en concurrence , Art. R812-1, Sct. Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles , Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-4, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-9, Sct. Sous-section 2 : Phase de dialogue , Art. R812-10, Art. R812-11, Art. R812-12, Art. R812-13, Sct. Sous-section 3 : Phase de désignation , Art. R812-14, Art. R812-15, Art. R812-16, Art. R812-17, Art. R812-18, Art. R812-19, Art. R812-20, Art. R812-21, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus , Art. R812-22, Art. R812-23, Art. R812-24, Sct. Sous-section 5 : Mise en œuvre du contrat d'aide , Art. R812-25, Art. R812-26

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legi/LEGITEXT000048039959#art-1