Art. 2
En vigueur depuis le 13 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 2023-2024 et obtenant le diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivré conjointement par l'Université Paris-Saclay, l'Institut polytechnique de Paris et HEC Paris à l'issue de l'année universitaire 2025-2026.
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Prolegi/LEGITEXT000048194792#art-2