Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048238749#art-1