Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 23e édition du salon Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 14 au 17 novembre 2023 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
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Prolegi/LEGITEXT000048265390#art-1