Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des Alpilles ", dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes de : Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas, ainsi que, pour partie, les territoires des communes de : Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048265438#art-1