Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la Convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049138469#art-1