Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés, Sct. Sous-section 1 : Validation du projet de parcours, Art. R162-131, Art. R162-132, Art. R162-133, Art. R162-134, Art. R162-135, Art. R162-136, Sct. Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement, Art. R162-137, Art. R162-138, Art. R162-139, Art. R162-140, Art. R162-141, Art. R162-142, Art. R162-143
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Prolegi/LEGITEXT000050503472#art-3