Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
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Prolegi/LEGITEXT000050656716#art-1