Art. 1

En vigueur depuis le 24 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 130 725 899 € en autorisations d'engagement et de 117 258 126 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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legi/LEGITEXT000050656781#art-1

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