Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050656892
En vigueur depuis le 25 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME, OU DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 7 105 7 105 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 7 105 7 105 Défense 9 946 9 946 Préparation et emploi des forces 178 9 946 9 946 Direction de l'action du Gouvernement 7 923 421 7 923 421 Coordination du travail gouvernemental 129 7 923 421 7 923 421 Écologie, développement et mobilité durables 14 683 14 683 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 14 683 14 683 Enseignement scolaire 11 130 11 130 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 11 130 11 130 Gestion des finances publiques 25 103 25 103 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 25 103 25 103 Justice 6 394 6 394 Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 6 394 6 394 Solidarité, insertion et égalité des chances 17 761 17 761 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 17 761 17 761 Totaux 8 015 543 8 015 543 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME, OU DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Défense 5 700 000 5 700 000 Environnement et prospective de la politique de défense 144 5 700 000 5 700 000 Santé 325 000 325 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 325 000 325 000 Sécurités 1 990 543 1 990 543 Gendarmerie nationale 152 263 185 263 185 Sécurité civile 161 126 000 126 000 Police nationale 176 1 601 358 1 601 358 Totaux 8 015 543 8 015 543 Dont titre 2.
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