Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc national des Cévennes, telle qu'approuvée par le décret du 8 novembre 2013 susvisé, est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000050669680#art-2