Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
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Prolegi/LEGITEXT000050669535#art-1