Art. 2

En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 156 277 368 € en autorisations d'engagement et de 196 390 534 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000050676352#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil