Art. 2

En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe : 1° Sur l'île de la Cité : - cathédrale Notre-Dame-de-Paris ; - parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ; - rue d'Arcole ; - rue de la Cité ; - rue de Lutèce ; - place Louis-Lépine ; - rue Aubé ; - rue Massillon ; - rue du Cloître-Notre-Dame ; - quai de la Corse ; - quai des Orfèvres ; - quai du Marché-Neuf ; - quai de l'Archevêché ; - square de l'Ile-de-France ; - square Jean XXIII ; - place Dauphine ; 2° Sur l'île Saint-Louis : - quai de Bourbon ; - quai d'Orléans ; 3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole. 4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) : - pont Neuf ; - pont Saint-Michel ; - petit Pont - cardinal Lustiger ; - pont au Double ; - quai des Grands-Augustins ; - quai Saint-Michel ; - quai de Montebello ; - quai de la Tournelle ; 5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.

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legi/LEGITEXT000050717584#art-2