Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation, Art. D4132-2, Art. D4132-4, Art. D4132-5
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Prolegi/LEGITEXT000050718045#art-3