Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Art. 46 AI bis, Art. 46 AI ter, Art. 46 AI quater, Art. 46 AI quinquies A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. 6° bis-0 A : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes, Art. 6 AI quinquies-0 A A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Art. 313 BN bis A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Art. 46 AI bis A, Art. 46 AI bis B A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D214-59, Art. R214-62, Art. R214-63, Sct. Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, Art. D214-80, Art. D214-80-2, Art. D214-80-10

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legi/LEGITEXT000050736037#art-1