Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer, Art. R5545-1, Art. R5545-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre V : Santé et sécurité au travail A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 7 : Contrôle et sanctions, Art. R5545-7, Art. R5545-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle, Art. R5545-3, Art. R5545-3-1
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Prolegi/LEGITEXT000050750130#art-1