Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois.
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Prolegi/LEGITEXT000050794833#art-1