Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 9e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 2 février 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000050807379#art-1